Démarrer votre projet de construction vous demandera l’obtention préalable d’un certain nombre de dossiers nécessaires, dont le permis de construction. Vous en avez sûrement déjà entendu parlé, ou peut-être pas. Quoi qu’il en soit, ce guide vous aidera à savoir ce qu’est un permis de construction, en quoi cela vous est utile pour démarrer votre projet de construction et comment l’obtenir.

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Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire aussi appelé permis de construction est un document d’autorisation d’urbanisme. Il est récupéré auprès de la mairie de la commune où est localisé votre projet de construction. L’obtention d’un permis de construire est nécessaire pour tout projet immobilier dont la construction est nouvelle même sans fondation, dont la surface du plancher ou l’emprise au sol excède 20 m². Son obtention peut concerner également les bâtiments existants, dans le cas des travaux d’extension ou un changement de destination.

La délivrance de ce document vient en application de l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme. Il a pour but la vérification du respect des règles issues du code de l’urbanisme. Notamment :

  • L’utilisation des sols,
  • L’implantation du bâtiment,
  • La destination,
  • La nature,
  • L’architecture,
  • Les dimensions,
  • L’assainissement de la construction,
  • L’aménagement de son abord.

Les différents contenus concernant ce document administratif de construction se révèle être moins compliqué, qu’il en a l’air.  Nos professionnels sauront mieux vous informer et vous orienter sur ses différents contours.

Nos professionnels vous en disent plus.

Comment obtenir un permis de construire ?

La demande pour l’obtention d’un permis de construire se fait à la mairie et exige un nombre préalable d’étapes à suivre et de documents à fournir. L’obtention de votre permis de construire nécessitera plusieurs démarches à faire. La durée de ces étapes peut s’étendre de 3 mois à 2 ans selon votre rapidité à rassembler les bons dossiers et la capacité à assurer le suivi de votre demande.

Les étapes pour obtenir un permis de construire

Une fois que vous êtes assuré que votre projet de construction nécessite l’obtention d’un permis de construire.

Etape 1 :

La première étape consiste à vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU), afin de vous rassurer que votre construction est conforme aux réglementations d’urbanismes locales (plan, style architectural, niveaux…). Le PLU est un document de 300 pages qui contient entre autre :

  • Le Projet Aménagement et de Développement Durable (PADD),
  • Le règlement urbain,
  • Les orientations d’aménagement,
  • Le Plan de Prévention des Risques et des Inondations (PPRI)…

Etape 2 :

La prochaine étape est celle de la constitution de votre dossier de demande d’autorisation. Ces documents seront cités en détail dans le prochain sous-titre. Une fois que vous avez constitué votre dossier, vous pouvez le déposer directement à la mairie ou le faire parvenir en courrier recommandé. Faites parvenir à la mairie un minimum de 4 exemplaires du dossier (7 dans le meilleur des cas), elle se chargera elle-même de la transmission aux différents services extérieurs concernés.

Etape 3 :

Une fois que le dossier a été soumis à la mairie, la période d’instruction peut s’étendre sur un mois. A l’issue de quoi votre demande sera acceptée ou refusée.

Si votre demande a été acceptée, un arrêté de validation vous sera délivré. Cet arrêté doit être affiché sur votre terrain de manière à être vu du publique, sur un panneau de 0,8mx1, 20m. C’est l’étape du droit des tiers, où un tiers peut faire recours en s’opposant à votre projet de construction. Cette étape doit durer deux mois, rassurez-vous de ne pas démarrer vos travaux avant l’épuisement de ce délais.

Cette période épuisée, vous pouvez donc finaliser vos démarches chez le notaire et démarrer votre construction.

Quels documents fournir pour l’obtention d’un permis de construction ?

Les documents nécessaires à fournir pour l’obtention de votre permis de construire sont requis pour la demande. En effet, c’est l’étape essentiellement de constitution de divers documents. D’autres documents peuvent vous être également demandés pendant la période d’instruction de votre dossier en guise de pièces complémentaires. Les documents requis sont :

  • Le Formulaire Cerfa n° 13406,
  • Le Plan de situation de votre terrain,
  • Le Plan de masse de la construction à modifier ou à édifier,
  • La Notice de description du terrain et présentant le projet,
  • Le Plan des façades et des toitures,
  • Le Document graphique pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement,
  • La Photographie situant le terrain dans l’environnement proche,
  • La Photographie situant le terrain dans l’environnement lointain.

Ces étapes peuvent être moins pénibles et moins préoccupantes si vous vous faites accompagner par des professionnels expérimentés. Nous vous offrons nos services dans ce sens. Notre équipe est prête à vous aider et à vous conseiller dans les étapes allant de la constitution de votre demande à l’obtention de votre permis de construire.

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