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ContactConnaissez-vous toutes les démarches et les documents administratifs à fournir pour la réalisation d’un projet de construction d’une maison individuelle ?
Ces documents administratifs font partie intégrante d’un projet immobilier. MAISONS DRÉAN votre constructeur de maisons personnalisées vous oriente dans votre projet.
Découvrez quels documents sont indispensables pour la concrétisation de votre projet de construction.
Quels documents administratifs faut-il obtenir
pour une construction ?
Les démarches administratives ainsi que les dossiers à fournir peuvent varier selon le type d’acquisition : achat d’une maison individuelle, construction d’une maison individuelle.
Un projet de construction exige de nombreuses démarches à effectuer pour obtenir des autorisations ou des documents indispensables à la réalisation du projet. Tantôt auprès d’un notaire, de la banque, de l’administration…
En ce qui concerne les documents administratifs, ils sont omniprésents tout au long de la réalisation des travaux. Depuis l’acquisition du domaine jusqu’à la livraison de votre maison clé en main. Comme documents administratifs les plus connus on retrouve :
Le professionnel chargé de vos travaux vous assiste ou se charge directement de l’obtention des différents documents pour votre projet.
La phase avant le démarrage des travaux est marquée par différentes opérations, comme l’acquisition du terrain constructible, la réalisation des plans, l’obtention du permis…
Faites de nous votre partenaire dans la construction de votre maison individuelle
Pour l’achat de votre terrain :
En ce qui concerne l’achat d’un terrain. Après avoir choisi le terrain idéal pour la construction de votre maison individuelle et réalisé les différentes études de terrain, la signature d’un compromis de vente par les deux parties en présence d’un notaire est recommandée. Bien que n’étant pas un document administratif, le compromis de vente est d’une grande importance dans le processus de concrétisation de votre projet de construction.
L’acte de vente peut être engagé une fois que le permis de construire est obtenu et que l’ensemble des autres démarches autour de l’acquisition ont été respectées.
Le permis de construire :
Le permis de construire est un document obligatoire sur tous types de construction (même sans fondation) dont la surface dépasse les 20 m². C’est un document délivré par la mairie en guise d’autorisation administrative pour la réalisation d’un projet de construction.
Cette démarche permet à l’administration de vérifier la conformité de votre projet de construction avec les règles d’urbanisme et environnementales en vigueur. C’est pourquoi le dossier pour l’obtention d’un permis de construire contient des documents comme :
La demande d’un permis de construire se fait par courrier ou par dépôt direct à la mairie.
Le certificat d’urbanisme :
En outre, on peut également ajouter le certificat d’urbanisme qui est un document administratif qui notifie les différentes règles d’urbanisation d’une zone donnée. On distingue :
Certificat d’urbanisme d’information (type A), pour les différentes informations liées au terrain constructible (règles d’urbanisme, taxes, contribution applicables…),
Certificat d’urbanisme opérationnel (type B), pour notifier l’existence des différents équipements publics…
Le démarrage et la fin de vos travaux :
Délivrée après l’obtention d’un permis de construire, la déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de notifier à la mairie le démarrage de vos travaux. Elle doit être adressée dès l’entame des travaux. C’est-à-dire dès l’installation des palissades ou l’arrivée du matériel sur le chantier.
Une déclaration équivalente est également requise pour notifier la fin des travaux. On parle de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DACT). Elle permet d’attester de la finalisation des travaux et de la conformité des réalisations par rapport à l’autorisation délivrée à l’entame des travaux.
En outre, d’autres documents peuvent vous être demandés au cours de votre projet. D’où l’importance de se faire assister d’un professionnel qui saura mieux vous orienter et vous accompagner à tous les niveaux de votre projet de construction.
Depuis 47 ans au service des particuliers, MAISONS DRÉAN vous accompagne dans l’ensemble de votre projet immobilier : Construction, bureau d’études, financement…